6. Caisses de sécurité sociale
Un rôle important est joué en matière de prévention par les organismes de sécurité sociale.
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Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés
La CNAM-TS peut demander l’extension, par arrêté interministériel, à l’ensemble du territoire, des dispositions générales de prévention édictées par une Caisse d’assurance-retraite et de la santé au travail (-CARSAT) (il s’agit de l’ancienne Caisse régionale d’assurance-maladie, CRAM). Ces textes visent les risques particuliers liés à l’usage de certaines techniques (Code de la Sécurité sociale, articles L. 422-1 et L. 422-4-3°).
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Caisse régionale – Services de prévention
Chaque caisse régionale dispose d’un service de prévention et gestion des risques professionnels, composé notamment d’ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité intervenants...
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Caisses de sécurité sociale
Sources bibliographiques
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LANOUZIÈRE (H.) - Prévenir la santé et la sécurité au travail. - Lamy (2012).
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MINÉ (M.), MARCHAND (D.) - Le droit du travail en pratique. - 28e éd., Eyrolles (coll. Le grand livre) (2016).
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PLUYETTE (J.), GAMBELLI (F.) - Hygiène et...
À lire également dans nos bases
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DAB (W.), FURTADO (T.), GODON (A.-S.), COUSIN-RENIÉ (M.-A.) - Grands enjeux de santé dans les entreprises. -
Sites Internet
Service public d’accès à l’information juridique https://www.legifrance.gouv.fr
Union européenne (droit de) http://eur-lex.europa.eu
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Annuaires
ANACT
192, avenue Thiers – 69006 Lyon Tél. : 04 72 56 13 13 Fax : 04 78 37 96 90
INRS
30, rue Olivier Noyer – 75680 Paris Cedex 14 Tél. : 01 40 44 30 00 Fax : 01 40 44 30 99
OPPBTP
25, avenue du Général Leclerc – 92660 Boulogne-Billancourt Cedex Tél. : 01 46 09 27 00 Fax : 01 46 09 27 40
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