1. Employeur
Selon la directive européenne n° 89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail : « L'employeur est obligé d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail ». En application de cette directive transposée dans le Code du travail, l’employeur a plusieurs obligations légales.
Article L. 4121-1 du Code du travail
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :
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Employeur
Sources bibliographiques
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LANOUZIÈRE (H.) - Prévenir la santé et la sécurité au travail. - Lamy (2012).
-
MINÉ (M.), MARCHAND (D.) - Le droit du travail en pratique. - 28e éd., Eyrolles (coll. Le grand livre) (2016).
-
PLUYETTE (J.), GAMBELLI (F.) - Hygiène et...
À lire également dans nos bases
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DAB (W.), FURTADO (T.), GODON (A.-S.), COUSIN-RENIÉ (M.-A.) - Grands enjeux de santé dans les entreprises. -
Sites Internet
Service public d’accès à l’information juridique https://www.legifrance.gouv.fr
Union européenne (droit de) http://eur-lex.europa.eu
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Annuaires
ANACT
192, avenue Thiers – 69006 Lyon Tél. : 04 72 56 13 13 Fax : 04 78 37 96 90
INRS
30, rue Olivier Noyer – 75680 Paris Cedex 14 Tél. : 01 40 44 30 00 Fax : 01 40 44 30 99
OPPBTP
25, avenue du Général Leclerc – 92660 Boulogne-Billancourt Cedex Tél. : 01 46 09 27 00 Fax : 01 46 09 27 40
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