4. Médecins du travail et services de santé au travail
Dans tous les établissements couverts par la législation sur la santé et la sécurité doivent être organisés des services médicaux du travail, dénommés « services de santé au travail » (Code du travail, articles L. 4621-1 et suivants).
Suivant l’importance des entreprises, ces SST peuvent être propres à une seule entreprise ou communs à plusieurs. Dans le premier cas, on parle de service autonome, dans le second, de service interentreprises.
Les SST doivent faire l’objet d’un agrément, donné par la DIRECCTE, après avis du médecin inspecteur régional du travail (MIRT). L’agrément est donné pour 5 ans.
Les SST ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. À cette fin, ils :
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Médecins du travail et services de santé au travail
Sources bibliographiques
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LANOUZIÈRE (H.) - Prévenir la santé et la sécurité au travail. - Lamy (2012).
-
MINÉ (M.), MARCHAND (D.) - Le droit du travail en pratique. - 28e éd., Eyrolles (coll. Le grand livre) (2016).
-
PLUYETTE (J.), GAMBELLI (F.) - Hygiène et...
À lire également dans nos bases
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DAB (W.), FURTADO (T.), GODON (A.-S.), COUSIN-RENIÉ (M.-A.) - Grands enjeux de santé dans les entreprises. -
Sites Internet
Service public d’accès à l’information juridique https://www.legifrance.gouv.fr
Union européenne (droit de) http://eur-lex.europa.eu
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Annuaires
ANACT
192, avenue Thiers – 69006 Lyon Tél. : 04 72 56 13 13 Fax : 04 78 37 96 90
INRS
30, rue Olivier Noyer – 75680 Paris Cedex 14 Tél. : 01 40 44 30 00 Fax : 01 40 44 30 99
OPPBTP
25, avenue du Général Leclerc – 92660 Boulogne-Billancourt Cedex Tél. : 01 46 09 27 00 Fax : 01 46 09 27 40
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