Installations électriques BT - Règles applicables à la réalisation des branchements

Sur les réseaux électriques français, la notion de branchement n’existe qu’en basse tension (BT). Le branchement est la partie terminale du réseau destinée à une alimentation individuelle ou collective d’utilisateurs, comprise entre le réseau (ligne BT ou départ de poste HTA/BT) et le point de livraison du client (PdL) où sont généralement situés le compteur et l’appareil de coupure nécessaire à la protection des installations intérieures aux locaux de ce dernier. À soi seul, Enedis, le principal gestionnaire de réseau de distribution (GRD) de France, qui opère sur 95 % du territoire métropolitain et alimente 35 millions de clients, gère donc un patrimoine de 35 millions de branchements qui représentent un pourcentage non négligeable de ses immobilisations. Les puissances raccordées par ces branchements varient de 3 kVA à 240 kVA. Elles alimentent des installations qui s’étendent du panneau publicitaire au petit industriel (tarif jaune) en passant par les résidences individuelles, les immeubles d’habitation, les immeubles tertiaires, les bornes de recharge des véhicules électriques, etc. Ces dernières années, le nombre annuel minimum de logements mis en chantier était de l’ordre de 350 000. Tous ces logements devant être raccordés à l’électricité, on conçoit aisément qu’une normalisation de la conception, du choix des matériels utilisés, des études et de la réalisation des branchements ait été très tôt nécessaire :

• vu les enjeux :

  • de sécurité des personnes et de conservation des biens (coupures d’urgence),

  • de qualité de service de la distribution publique d’électricité (limitation des chutes de tension, contrôle des surcharges et des surintensités, et qualité de l’onde),

  • de lutte contre l’emploi frauduleux de l’énergie électrique ;

• vu le nombre d’intervenants impliqués (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, bureaux d’études, gestionnaire de réseau de distribution et gestionnaires de réseaux gaz, eau, chaleur, télécom).

Les installations de branchement à basse tension sont régies par la norme NF C 14-100 quel que soit le gestionnaire de réseau. Cette norme a été rééditée en 2021 en tenant compte de l'évolution des besoins des utilisateurs et des évolutions technologiques. Les règles pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE) sont prises en compte dans cette édition.

Elle prend également en compte la réalisation des postes de distribution publique intégrés aux bâtiments et précise dans ce cas le schéma des liaisons à la terre.

La norme NF C 14-100 précise les conditions de réalisation des installations de branchement,...