9. Définitions
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Définitions générales
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Branchement
Le branchement est constitué par les parties terminales du réseau de distribution publique basse tension qui ont pour objet d'amener l'énergie électrique du réseau à l'intérieur des propriétés desservies.
Il est limité en amont par son point de raccordement au réseau ; le dispositif utilisé pour réaliser ce raccordement fait partie du branchement.
Il est limité en aval par l'origine...
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Définitions
Documentation
Technique générale des installations
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Guide NORMELEC - Pratique des règles pour les installations électriques à basse tension (UTE) - .
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Guide de l'installation électrique - . SCHNEIDER Electric (2003).
-
Guide de bonne installation de votre installation...
Textes officiels
1. Réglementation de la construction
Arrêté du 22 octobre 1969 (pris en application du décret du 14 juin 1969). Obligation de la conformité aux normes NF C 14-100, NF C 15-100, JO du 30 octobre 1969.
Arrêté au 31 janvier 1986 et suivants. Protection contre l'incendie dans les bâtiments d'habitation – circulaire no 87-48 du 4 juin 1987.
Éclairage de sécurité dans les parcs de stationnements couverts...
Normalisation
Documents UTE reprenant des textes réglementaires
- Textes officiels relatifs aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique (arrêté du 17.5.2001). - C 11-001 - 8-01
- Réseaux de distribution publique d'énergie électrique. - NF C 11-201 - 10-96
- Textes officiels relatifs à la sécurité contre l'incendie dans les immeubles de grande hauteur. - C 12-061 - 7-94
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