8. Génie civil des ouvrages
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Accessibilité des ouvrages
Toutes les parties d'une canalisation collective, les locaux ou emplacements spécialisés (tronçon commun, colonnes, dérivations collectives, circuits de communication du branchement, local de comptage) doivent être installées dans des endroits communs dans des conditions telles que les agents du GRD puissent avoir accès aux installations en permanence et y effectuer convenablement leurs travaux et leurs contrôles.
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Emplacement du coupe-circuit principal
Le coupe-circuit principal individuel ou collectif (CCPI ou CCPC) est placé sur une paroi verticale et accessible depuis le domaine public, sans franchissement d'accès contrôlé. Cette prescription est applicable au cas des branchements souterrains et, conformément au paragraphe 551.1.2 de la norme NF C 15-100, aux branchements producteurs, venant...
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Génie civil des ouvrages
Documentation
Technique générale des installations
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Guide NORMELEC - Pratique des règles pour les installations électriques à basse tension (UTE) - .
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Guide de l'installation électrique - . SCHNEIDER Electric (2003).
-
Guide de bonne installation de votre installation...
Textes officiels
1. Réglementation de la construction
Arrêté du 22 octobre 1969 (pris en application du décret du 14 juin 1969). Obligation de la conformité aux normes NF C 14-100, NF C 15-100, JO du 30 octobre 1969.
Arrêté au 31 janvier 1986 et suivants. Protection contre l'incendie dans les bâtiments d'habitation – circulaire no 87-48 du 4 juin 1987.
Éclairage de sécurité dans les parcs de stationnements couverts...
Normalisation
Documents UTE reprenant des textes réglementaires
- Textes officiels relatifs aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique (arrêté du 17.5.2001). - C 11-001 - 8-01
- Réseaux de distribution publique d'énergie électrique. - NF C 11-201 - 10-96
- Textes officiels relatifs à la sécurité contre l'incendie dans les immeubles de grande hauteur. - C 12-061 - 7-94
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