4. Aspects réglementaires et normatifs
4.1 Réglementation européenne
Deux directives européennes concernent les aspects liés à la qualité de l’électricité.
La directive 85/374/CEE , dite « directive sur la responsabilité du fait de produit défectueux », engage la responsabilité d’un fabricant du dommage causé à un tiers par un défaut de son produit et indique que « l’électricité est également considérée comme un produit ».
La directive 89/336/CEE , dite « directive compatibilité électromagnétique », définit des exigences essentielles de compatibilité électromagnétique, à savoir que :
« ...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Aspects réglementaires et normatifs
Exemples
Article inclus dans l'offre
"Réseaux électriques et applications"
(
302 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
