3. Organisation de la géothermie
3.1 En France
La géothermie n’a pu se développer en France que grâce à la mise en place de structures et de procédures adaptées à ce type particulier d’énergie.
HAUT DE PAGEDans le droit français, le sous-sol appartient à l’État et les « gîtes géothermaux » sont considérés comme des « mines » et par ce fait soumis à la législation minière. Au titre du Code minier, le décret no 78.498 du 28 mars 1978 définit les différents types de gisements géothermaux, et leurs conditions de prospection et d’exploitation....
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Organisation de la géothermie
Mise en œuvre des ressources géothermales
Organismes français
Organismes
Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME)
Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) – Centre d’Information Technique sur l’Énergie Géothermique (CITEG)
Ministère de l’Industrie – Services des Énergies Renouvelables et de l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie (SERURE)
SAF Environnement
Associations
AGEMO (Association des Maîtres d’Ouvrage...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Ressources énergétiques et stockage"
(
271 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
