1. Respecter les obligations réglementaires
Dans un premier temps, il convient de vérifier la possibilité
d’un régime simplifié dit « géothermie de minime importance »au regard
des contraintes réglementaires. Chaque territoire a été catégorisé
selon les contraintes hydrogéologiques identifiées. Il convient également
de vérifier les périmètres de protection rapprochée des captages d’eau
potable.
Pour toutes ces opérations de géothermie, des aides financières
sont également disponibles pour :
l’étude de faisabilité (hydrogéologique) ;
les études de conception ;
les travaux d’investissement.
Les informations concernant le régime simplifié dit géothermie
de minime importance sont disponibles sur des cartographies qui présentent
le niveau de contrainte par des...
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Respecter les obligations réglementaires
Normes de référence
NF DTU 65.16 : pour les différents types de pompes à chaleur et
de chauffe-eau thermodynamiques, le NF DTU 65.16 synthétise en un
document unique les informations essentielles liées à la conception
et à la mise en œuvre de ces installations.
Norme MID : la norme MID est une directive européenne sur les
instruments de mesure. Seuls les compteurs électriques conformes à
cette directive peuvent...
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