4. Contexte normatif et réglementaire en Europe
L'émergence des filières de carburant alternatives et/ou de substitution repose sur l'existence de contextes normatifs et fiscaux favorables. Le lecteur trouvera donc dans ce paragraphe des informations dont la validité n'est pas en cause au moment de l'écriture de ce document, mais qui pourraient être, à terme, en décalage avec d'éventuelles évolutions.
Pour plus de détails, le lecteur est invité à consulter la directive 2007/46/CE du Parlement européen ainsi que les règlements de la Commission européenne cités au paragraphe 2.3
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Contexte normatif et réglementaire en Europe
Contraintes propres du moteur à gaz naturel
Sources bibliographiques
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