6. Notre conseil
6.1 Vérifiez l’éligibilité de vos actions
Le décret tertiaire impose une réduction de la consommation énergétique de 40 % d’ici 2030, 50 % en 2040, et 60 % en 2050 par rapport à une année de référence (souvent 2010) pour les bâtiments >1000 m².
Depuis janvier 2025, le décret BACS (building automation & control systems) a rendu obligatoire l’installation de systèmes de GTB (gestion technique du bâtiment) pour les bâtiments tertiaires neufs ou existants avec une puissance > 290 kW. Cela inclut les bâtiments industriels si leur usage est tertiaire (bureaux, laboratoires, etc.).
Deux types de travaux de rénovation énergétique peuvent donner lieu au versement d’une prime énergie CEE dans l’industrie : les opérations standardisées et les opérations spécifiques
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Notre conseil
Erreurs à éviter
Réglementation
Directive écoconception 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie.
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