Réglementation et normalisation
Salles propres et économies d'énergie - Synthèse de la démarche

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BE7011 V1 Article de référence

Réglementation et normalisation
Salles propres et économies d'énergie - Synthèse de la démarche

Auteur(s) : Philippe BOURBON

Date de publication : 10 octobre 2024 | Read in english

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2. Réglementation et normalisation

Les utilisateurs des salles propres, selon leurs domaines d’activité, sont soumis à des réglementations leur demandant en tout premier lieu de maîtriser les contaminations ; ainsi les textes normatifs et/ou réglementaires suivants leur sont potentiellement opposables, selon leurs activités (liste non exhaustive) :

  • les bonnes pratiques de fabrication (BPF) pharmaceutique ;

  • la réglementation européenne des dispositifs médicaux (MDR 2017/745) ;

  • les bonnes pratiques de préparation ;

  • les bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

  • l’arrêté du 11 juin 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques ;

  • l’arrêté du 16 juillet 2007...

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