2. Estimer le délai d’enregistrement
SI vous ne répondez pas à une exemption d’enregistrement pour la totalité de votre substance, vous devez maintenant vous assurer de la bonne détermination de votre tonnage annuel et donc de votre délai d’enregistrement.
Vous devez additionner les quantités de votre substance destinées à être fabriquées ou mises sur le marché et non exemptée d’enregistrement. Cette quantité est exprimée en tonne par année civile.
Une fois que vous avez déterminé les quantités par an, vous devez réaliser les actions suivantes.
Réaliser une inquiry (demande préalable) auprès de l’European Chemical Agency ( ECHA ). En retour, l’ECHA vous indiquera si la substance a déjà été enregistrée ou non (cf . ...
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Estimer le délai d’enregistrement
Connaître les possibilités de mise sur le marché ou de fabrication sans enregistrement
Sources bibliographiques
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