3. Connaître les possibilités de mise sur le marché ou de fabrication sans enregistrement
L’analyse de vos exemptions et votre quantité en tonne par an confirment que vous devez enregistrer. Vous ne pouvez donc plus fabriquer ou mettre votre substance sur le marché à l’exception d’une situation : continuer à fabriquer ou mettre sur le marché la substance dans la limite d’une tonne par an.
Cette situation peut vous permettre de gagner du temps pour constituer un dossier d’enregistrement pour continuer à fabriquer ou mettre sur le marché votre substance.
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Connaître les possibilités de mise sur le marché ou de fabrication sans enregistrement
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