1. Vérifier les quantités des substances concernées par l’enregistrement
Il est important de vérifier, via une analyse critique de vos obligations d’enregistrement, si vous bénéficiez d’exemptions d’enregistrement pour votre substance en question ou pour certaines utilisations de la substance.
Si certaines utilisations de vos substances sont exemptées d’enregistrement sous REACh, vous n’êtes pas obligé d’inclure les quantités exemptées dans le calcul de votre tonnage annuel vous servant à déterminer votre délai d’enregistrement.
Il s’agit des exemptions suivantes :
si la substance entre dans la composition des aliments destinés à la consommation humaine ou animale conformément au règlement n° 178/2002 ;
si la substance est utilisée dans un médicament dans le cadre du
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Vérifier les quantités des substances concernées par l’enregistrement
Estimer le délai d’enregistrement
Sources bibliographiques
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