6. Erreurs à éviter
6.1 Ne pas considérer l’EEE mais uniquement l’UE pour établir vos substances non importées
En effet, la réglementation REACh s’applique dans l’EEE.
À la date du 1 er juin 2011, l’UE compte 27 États-membres tandis que l’EEE compte ces 27 États-membres plus l’Irlande, le Liechtenstein et la Norvège. Attention, la Suisse ne fait pas partie de l’EEE.
6.2 Ne pas prendre en compte votre stratégie d’entreprise afin d’identifier les substances dont la production...
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Erreurs à éviter
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