Réglementation
Biostimulants : nature, fonction, réglementation, usages

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Réglementation
Biostimulants : nature, fonction, réglementation, usages

Auteur(s) : Claude ALABOUVETTE, Christelle CORDIER

Date de publication : 10 avril 2020 | Read in english

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4. Réglementation

4.1 Réglementation européenne

En Europe, encore aujourd’hui, la mise sur le marché des biostimulants est réglementée au niveau national, avec de grosses disparités suivant les pays. Le règlement européen 2019/1009, publié en juin 2019, n’entrera en vigueur qu’en juillet 2022 et ne concernera que les biostimulants commercialisés avec le logo CE, il ne se substituera pas aux réglementations nationales. Ce règlement définit de façon harmonisée des critères de qualité, des règles sanitaires, des règles d’étiquetage, des revendications. Il convient de souligner que ces règles et revendications devront être validées par un organisme certificateur sur la base de méthodes d’analyses normalisées au niveau européen. Un énorme travail de normalisation doit donc être accompli avant juillet...

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