Situation réglementaire en France
Séparation à la source des excrétats : bases pour des règles professionnelles

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GE1029 V1 Article de référence

Situation réglementaire en France
Séparation à la source des excrétats : bases pour des règles professionnelles

Auteur(s) : Florent BRUN, Fabien ESCULIER, Bernard DE GOUVELLO

Date de publication : 10 mai 2024 | Read in english

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2. Situation réglementaire en France

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a élaboré en 2012 une série de quatre livrets de directives pour l’utilisation sans risque des eaux usées, des excrétats et des eaux ménagères abordant des recommandations politiques, règlementaires et techniques. Ces livrets, et en particulier le n° 4, abordent la séparation à la source et les modalités d’utilisation des matières et eaux ménagères collectées en agriculture. Au regard de ces travaux, il est possible d’appréhender l’hétérogénéité des techniques de séparation à la source déployées sur l’ensemble des continents 

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