Comprendre l’historique des termes SEVESO, AS, seuil haut et seuil bas
Distinguer la notion de servitude, de seuil bas et de seuil haut

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FIC0053 V1 Fiche pratique

Comprendre l’historique des termes SEVESO, AS, seuil haut et seuil bas
Distinguer la notion de servitude, de seuil bas et de seuil haut

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Date de publication : 10 juillet 2014 | Read in english

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1. Comprendre l’historique des termes SEVESO, AS, seuil haut et seuil bas

Picto outil Outil
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Cette réglementation a donc préexisté au régime des établissements Seveso. La notion d’établissement SEVESO est en effet apparue en 1982 en droit européen, à la suite de la catastrophe de Seveso en Italie. Une première

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