6. Foire aux questions
L’évaluation de la conformité et la veille réglementaire sont-elles deux processus identiques ?
Non, ce sont deux processus distincts mais complémentaires. La veille réglementaire a pour objet d’identifier et d’actualiser l’ensemble des exigences applicables à l’établissement, tout en se tenant informé des dernières évolutions de la réglementation. L’évaluation de la conformité permet quant à elle de déterminer si les différentes obligations définies par la réglementation sont respectées. La réalisation de ces deux étapes est essentielle pour connaître et appliquer dans les meilleures conditions la réglementation en vigueur qui concerne vos installations.
Quelle est la périodicité à respecter pour le renouvellement de l’évaluation de conformité réglementaire et technique ?
Il n’existe pas de détermination...
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