Évaluez votre conformité réglementaire et technique
Déclaration avec contrôle périodique : conformité réglementaire et technique

L’évaluation de conformité est une mise à plat à un instant T de votre respect de la réglementation. Elle est l’occasion pour vous de faire le point sur votre situation vis-à-vis des exigences qui vous concernent.

Il s’agit dans cette étape de contrôler, de manière pratique, chaque exigence réglementaire et technique, à travers des vérifications de terrain, des vérifications documentaires… Vous vérifierez par exemple chaque point de l’arrêté de prescriptions générales relatif à vos installations soumises au régime de déclaration avec contrôle périodique, afin d’en analyser le respect.

À ce titre, il est important de bien préparer votre évaluation de conformité réglementaire, par exemple en rassemblant préalablement les documents pertinents (rapports de contrôle périodique, plans des réseaux…), d’identifier les interlocuteurs incontournables...