Mettez en place un plan d’actions correctives
Déclaration avec contrôle périodique : conformité réglementaire et technique

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FIC0041 V1 Fiche pratique

Mettez en place un plan d’actions correctives
Déclaration avec contrôle périodique : conformité réglementaire et technique

Auteur(s) : Gwenaëlle CAMPFORT

Date de publication : 10 mai 2011 | Read in english

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3. Mettez en place un plan d’actions correctives

La mise en place d’un plan d’actions correctives est la suite logique de l’évaluation de conformité réglementaire et technique : il va vous permettre d’organiser la manière dont vous allez traiter les non-conformités relevées lors de l’évaluation.

Le plan d’actions correctives a pour objet de prioriser dans le temps les actions de mise en conformité à mettre en place, de déterminer les moyens financiers ou humains afférents et de suivre les avancements de vos actions.

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