1. Identifier l’exploitant, le propriétaire, le ou les dirigeants, le ou les actionnaires
1.1 L’exploitant
L’exploitant est celui qui est titulaire du titre en vertu duquel il a la capacité juridique d’exploiter l’installation. Concrètement, son identité apparaît sur le récépissé de déclaration, l’arrêté d’enregistrement ou l‘arrêté d’autorisation.
Il peut s’agir :
d’une personne physique (un particulier, un dirigeant) ou d’une personne morale (par exemple, une société commerciale, une collectivité locale, un service de l’État, un établissement public) ;
d’une personne morale de droit privé (par exemple, une société commerciale) ou d’une personne de droit...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Identifier l’exploitant, le propriétaire, le ou les dirigeants, le ou les actionnaires
Identifier les obligations et les responsabilités vis-à-vis de l’administration (responsabilité administrative)
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(
314 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
