7. Foire aux questions
J’exploite plusieurs installations classées autorisées : certaines entrent dans le champ d’application de l’arrêté du 2 février 1998 et d’autres non. Quel texte s’applique préférentiellement : l’arrêté intégré ou l’arrêté sectoriel ?
Ce cas de figure est relativement courant. À titre d’exemple, nous pouvons prendre le cas d’un établissement fabricant du mobilier de jardin et qui met en œuvre des installations de traitement de surface (décapage métallique – rubrique 2565) soumises à autorisation, et des activités de peinture (pulvérisation de peinture poudre – rubrique 2940) également soumises à autorisation.
Dans ce cas précis, chacun des arrêtés de référence s’applique pour la partie qui le concerne, à savoir :
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Foire aux questions
Références règlementaires
Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises...
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