4. Lien avec l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter
L’arrêté intégré du 2 février 1998 est un texte fondamental qui constitue la base de la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement. Il est cependant particulier parce qu’il ne s’applique pas directement de plein droit, mais sert de lignes directrices pour la rédaction des arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter.
De façon concrète, l’inspection des installations classées prend comme référence l’arrêté intégré lorsqu’elle rédige un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter. Sous l’autorité du préfet, elle a cependant tout le loisir d’amender certaines dispositions, en les adaptant au cas particulier de l’installation. C’est pourquoi il est possible parfois d’observer dans un arrêté préfectoral des exigences plus strictes que celles de l’arrêté du 2 février car des spécificités locales le justifient (sensibilité...
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Lien avec l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter
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Références règlementaires
Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises...
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