3. Contenu
L’ arrêté du 2 février 1998 est structuré autour de dix grands chapitres et de plusieurs annexes. On retrouve ainsi :
3.1 Chapitre I : Dispositions générales
Allant des articles 2 à 6, les dispositions contenues rappellent les principes d’une conception et d’une exploitation équilibrées répondant à quelques grands principes du droit de l’environnement (prévention des pollutions notamment et réduction à la source).
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Contenu
Lien avec l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter
Références règlementaires
Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises...
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