2. Portée
L’arrêté intégré a une portée très large puisqu’il concerne la plupart des installations classées relevant du régime de l’autorisation d’exploiter, pour les 400 rubriques que compte la nomenclature des installations classées.
Cependant pour quelques activités spécifiques pour lesquelles le législateur a identifié des nuisances particulières auxquelles il faut adapter le contenu des prescriptions réglementaires, l’ arrêté du 2 février 1998 ne s’applique pas.
Il s’agit des activités autorisées suivantes, définies à l’article 1 :
chaudières de la rubrique 2910 ;
...
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Références règlementaires
Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises...
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