6. Erreurs à éviter
6.1 Ne considérez pas l’arrêté intégré comme applicable alors que les activités exploitées renvoient vers des arrêtés sectoriels spécifiques
L’ arrêté du 2 février 1998 est souvent considéré comme un texte de base de la réglementation ICPE. Cependant, en tant qu’exploitant d’une installation classée soumise à autorisation, il est important de vérifier si la (ou les) ICPE qui vous concerne(nt) renvoie(nt) bien vers le champ d’application de l’arrêté intégré (article 1). En effet, si vous êtes concerné par cet article (exemple rubrique 2921 : tour aéroréfrigérante),...
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Erreurs à éviter
Foire aux questions
Références règlementaires
Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises...
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