4. Quelles conditions d’exploitation l’exploitant doit-il respecter ?
L’exploitant ne peut pas mettre en service l’installation tant que l’arrêté préfectoral d’autorisation n’a pas été délivré. Il lui appartient de mettre en service et d’exploiter son installation classée en conformité avec les prescriptions techniques qui sont fixées dans son arrêté.
Plusieurs situations ou événements peuvent être vécues par l’exploitant d’une installation classée. Dans tous les cas, il doit être en situation de conformité selon la démarche de conformité réglementaire et technique présentée ci-dessous. Pour cela, il lui faut déclarer toute modification d’activité, tout incident ou accident portant atteinte à l’environnement, la reprise d’une exploitation, toute cessation définitive d’activité.
4.1 Mettez-vous en conformité avec les prescriptions...
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Quelles conditions d’exploitation l’exploitant doit-il respecter ?
Notre conseil
Réglementation
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articles L. 515-8 à L. 515-12
articles R. 515-24 à R. 515-31
article 512-33 (modification d’activité)
article 516-1 (changement...
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