6. Erreurs à éviter
6.1 Ne négligez pas de donner suite à un arrêté préfectoral de mise en demeure (APMD)
Si un exploitant se voit notifier un arrêté de mise en demeure du fait d’une non-conformité ou d’un défaut d’autorisation, il est important qu’il le respecte et qu’il engage les travaux ou aménagements nécessaires dans des délais raisonnables. En effet, en l’absence de mise en conformité dans les délais impartis ou raisonnablement compatibles avec l’APMD, l’inspection de l’environnement est en droit de prendre toute une série de sanctions supplémentaires qui peuvent aller successivement de la consignation d’une somme pour la constitution de travaux, à la fermeture de l’exploitation.
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