5. Notre conseil
5.1 Prenez le temps de lire très précisément le projet d’arrêté préfectoral et d’émettre des observations argumentées afin d’éviter des situations pénalisantes
En effet, à réception du projet d’arrêt préfectoral et dans le délai de 15 jours attribué à l’exploitant pour qu’il fournisse ses remarques, il est important de connaître en détail le contenu et la portée des prescriptions techniques retenues. Certaines d’entre elles peuvent être disproportionnées aux enjeux environnementaux et engager des aménagements significatifs aux conditions actuelles de fonctionnement, et ainsi occasionner des coûts importants.
Dans ces conditions, il est parfois utile de se faire assister par une personne qualifiée (bureau d’études qui a réalisé le dossier d’autorisation, CCI…)...
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Notre conseil
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