5. Foire aux questions
Qu’est-ce qu’une Conclusion sur les MTD ?
Une Conclusions sur les MTD est un document qui expo se les conclusions concernant les meilleures techniques disponibles (MTD), leur description, les informations nécessaires pour évaluer leur applicabilité, les niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles, les mesures de surveillance associées, les niveaux de consommation associés et, s’il y a lieu, les mesures pertinentes de remise en état du site.
Ce document est englobé dans un document de référence appelé BREF, pour un secteur donné (BREF « verticaux ») ou pour des aspects multisectoriels (BREF « horizontaux »). Les BREFS sont élaborés par un service de la Commission européenne : le Bureau Européen de l’IPPC (EIPPCB).
Le dossier de réexamen peut-il être sous-traité à un bureau d’étude spécialisé ?...
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