1. Identifiez votre situation
Jusqu’au 31 décembre 2012, les installations classées sous le régime de l’autorisation, dont la rubrique était listée à l’annexe 1 de l’ arrêté du 29 juin 2004 modifié ( cf. site de l’ INERIS ), devaient réaliser un bilan de fonctionnement tous les dix ans.
Aucun bilan de fonctionnement n'est à remettre depuis le 31 décembre 2012.
Le dispositif du bilan de fonctionnement est en effet remplacé à compter du 7 janvier 2014 par l’obligation d’élaborer un dossier de réexamen des conditions d’autorisation...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Quelles sont les modalités de réexamen des conditions d’autorisation de votre installation à compter du 7 janvier 2014 ?
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(
314 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
