Erreurs à éviter
Établir son dossier de réexamen

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FIC0047 V1 Fiche pratique

Erreurs à éviter
Établir son dossier de réexamen

Auteur(s) : Ismahane EL BAHLOUL

Date de publication : 10 décembre 2013 | Read in english

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4. Erreurs à éviter

4.1 Ne vous contentez pas de compiler les documents existants, les résultats d’analyse et les études menées

Un dossier de réexamen n’est pas une simple compilation des données disponibles sur le site. Il s’agit de synthétiser les données relatives à l’exploitation du site sur les dix dernières années et d’évaluer si le fonctionnement n’a pas généré d’impact sur l’environnement. N’oubliez pas que ce document permet également au préfet de faire un point sur l’arrêté préfectoral et d’évaluer si ce document est toujours pertinent au vu des conditions d’exploitation mais également des obligations réglementaires.

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