Présentation
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
INTRODUCTION
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été instituée le 1 er janvier 1999. Elle porte actuellement sur dix catégories d’activités polluantes, dont l’une d’entre elles est l’autorisation d’exploitation et l’exploitation des établissements industriels et commerciaux qui présentent des risques particuliers à l’environnement (ICPE).
Qui concerne-t-elle ?
Comment la calculer ?
Qui gère ces taxes ?
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RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Taxe générale des activités polluantes (TGAP) : quelles sont les obligations ?
Comprenez le fondement de la TGAP : le principe pollueur-payeur
Sources bibliographiques
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