Présentation
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
INTRODUCTION
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été instituée le 1er janvier 1999. Elle porte actuellement sur dix catégories d’activités polluantes, dont l’une d’entre elles est l’autorisation d’exploitation et l’exploitation des établissements industriels et commerciaux qui présentent des risques particuliers à l’environnement (ICPE).
Qui concerne-t-elle ?
Comment la calculer ?
Qui gère ces taxes ?
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RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Taxe générale des activités polluantes (TGAP) : quelles sont les obligations ?
Comprenez le fondement de la TGAP : le principe pollueur-payeur
Sources bibliographiques
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