2. Quelles sont les modalités de réexamen des conditions d’autorisation de votre installation à compter du 7 janvier 2014 ?
L’obligation de réexamen dépend de la publication des Conclusions sur les MTD.
A compter de cette publication, vous avez deux obligations.
2.1 Première obligation : élaborer un dossier de réexamen des conditions d’autorisation
Dans un délai d’un an à compter de la publication de la Conclusion sur les MTD qui concerne votre activité, vous devez remettre au préfet de département (préfet de police à Paris) un dossier de réexamen de vos conditions d’autorisation.
Le contenu de ce dossier de réexamen est comparable à celui du bilan de fonctionnement. Il comprend deux grandes parties (article R. 515-72 du
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Quelles sont les modalités de réexamen des conditions d’autorisation de votre installation à compter du 7 janvier 2014 ?
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