6. Foire aux questions
Quelle différence y a-t-il entre le document unique d’évaluation des risques et la notice hygiène et sécurité prévue par la réglementation ICPE ?
La ">notice « hygiène et sécurité »
Elle intervient dans le cadre de la demande d’autorisation d’exploiter une ICPE. Elle doit être jointe à tout dossier de demande d’autorisation.
Cette notice permet de s’assurer que le domaine « hygiène/sécurité » des travailleurs a bien été pris en considération par le demandeur et que ses choix, quant à la conception de l’installation tels qu’exposés dans son projet, satisfont aux exigences législatives et réglementaires en matière de santé et de sécurité des salariés.
Elle intervient donc en amont du démarrage de l’activité à risques.
Le « document unique »...
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