2. Réglementation des ICPE ou de « santé et sécurité au travail » ?
Sont soumises à la réglementation des ICPE les installations :
dont l’exploitation est susceptible de présenter des dangers ou des inconvénients notamment pour la santé et la sécurité du voisinage, ainsi que pour la protection de l’environnement ;
qui sont répertoriées dans une nomenclature ;
qui dépassent le seuil de classement indiqué dans la nomenclature pour chaque substance ou activité.
Outil
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Réglementation des ICPE ou de « santé et sécurité au travail » ?
Comprendre les liens entre les deux réglementations
Sources bibliographiques
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