3. Comprendre les liens entre les deux réglementations
Les deux réglementations sont indépendantes l’une de l’autre. Par exemple, l’inspecteur des ICPE ne peut sanctionner une non-conformité relevant de la santé et de la sécurité au travail, de même que l’inspecteur du travail ne peut sanctionner le non-respect d’une valeur limite de rejet dans l’atmosphère.
Cette indépendance des deux réglementations n’interdit pas des rapprochements informels. Certaines initiatives locales favorisent ainsi des réunions de concertation et des contrôles conjoints entre les inspecteurs des ICPE et les inspecteurs du travail.
Il existe également des points de coordination entre les deux réglementations, à travers :
la notice « hygiène et sécurité » du dossier de demande d’autorisation d’une ICPE ;
le rôle du CHSCT dans les établissements...
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