5. Annexe à l’article R. 511-9 du Code de l’environnement
Le décret de 1953 a été abrogé par le décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 qui a codifié la partie réglementaire du livre V du Code de l’environnement .
C’est l’ensemble de la nomenclature numérique et des quatre rubriques restantes susvisées de la nomenclature de 1953 qui sont annexées à l’article R. 511-9 du Code de l’environnement .
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Annexe à l’article R. 511-9 du Code de l’environnement
Création du régime d’enregistrement (E)
Abréviations et Acronymes
ICPE : installations classées pour la protection de l’environnement
CSPRT : conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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