4. Rédigez le dossier de déclaration
Le dossier de déclaration d’activité doit être réalisé par l’exploitant de l’installation avant sa mise en service.
Outre les données relatives au demandeur, c’est-à-dire l’exploitant, le dossier de déclaration doit contenir une « notice d’impact » et une « notice des dangers », lesquels contiennent les éléments listés ci-dessous.
4.1 La gestion des eaux résiduaires et des émanations de toute nature
Cet élément précise en particulier :
les usages de l’eau ;
les quantités consommées ;
les polluants après usage ;
le mode de traitement ;
les caractéristiques...
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