7. Erreurs à éviter
7.1 Ne sous-estimez pas l’importance du régime de la déclaration
On compte en France environ 500 000 installations soumises à déclaration contre environ 45 000 installations soumises à autorisation.
Ces chiffres évoluent en fonction des modifications de la nomenclature, avec notamment l’abaissement ou le relèvement de certains seuils. La création des parties 3 (installations IED) et 4 (substances et mélanges dangereux) de la nomenclature influe sur les chiffres précités ( cf. Comprendre l’évolution de la nomenclature
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Erreurs à éviter
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