1. Déterminez si votre installation est soumise au régime de la déclaration
Suivant la gravité des dangers et inconvénients que peut présenter l’installation, plusieurs cas sont possibles.
1.1 Régimes de classement
Il existe trois grands régimes de classement, du moins sévère vers le plus sévère :
D pour les installations soumises à déclaration et, à l’intérieur de ce régime, DC pour les installations soumises à déclaration et à contrôle périodique ;
E pour les installations soumises à enregistrement ;
A pour les installations soumises à autorisation environnementale et, à l’intérieur de ce régime, Seveso pour les installations les plus dangereuses.
Dans le cas qui nous intéresse,...
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Déterminez si votre installation est soumise au régime de la déclaration
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Sources bibliographiques
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