8. Foire aux questions
Que faire lorsqu’une rubrique dépasse le seuil de la déclaration ?
Dans ce cas, il convient de vérifier :
Si les volumes d’activités sont bien nécessaires et voir si celui-ci ne peut être réduit.
Exemple : dans le cas d’une déclaration liée au stockage de matière plastique, interrogez-vous pour savoir si le volume stocké ne peut être diminué .
Si cela n’est pas possible, il est nécessaire de contacter la DREAL locale. Il sera alors demandé à l’exploitant de rédiger un dossier d’autorisation d’exploiter.
Que faire lorsqu’une rubrique passe en dessous du seuil de la déclaration ?
Dans ce cas, il convient d’avertir dans les meilleurs délais...
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