10. Glossaire
Exploitant
Personne physique ou morale titulaire (ou demandeur de l’autorisation d’exploiter). Un dépositaire d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE) est aussi communément appelé un pétitionnaire.
Installation classée
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour :
la commodité du voisinage ;
la santé ;
la sécurité ;
la salubrité publique ;
l’agriculture ;
la protection de la nature et de l’environnement ;
la conservation des sites et des monuments.
Nomenclature
Document de référence qui classe les...
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Sources bibliographiques
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