2. Comprenez le régime de déclaration
2.1 Cas prévus par la législation environnementale en vigueur
Pas de classement : aucune des activités et/ou aucun des produits utilisés sur le site n’est concerné par l’ensemble des rubriques des installations classées ou n’atteint le seuil de la déclaration. Dans ce cas, le site n’est pas concerné par la réglementation des Installations classées pour la protection de l’environnement. Vous devez alors vérifier le classement de l’installation vis-à-vis de la nomenclature « eau »
[FIC DTOU1171]
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