5. Gestion du milieu atmosphérique
Un grand nombre de dispositions qui figurent dans la législation française en matière de qualité de l’air transposent ou renforcent des directives européennes sur l’environnement. Elles fixent notamment :
des valeurs limites à respecter dans l’air ambiant pour divers polluants ;
la qualité des combustibles et des rejets de diverses sources de pollution ;
des plafonds d’émissions nationaux à respecter par les États-membres.
5.1 Niveau national
Au plan national, l’élaboration et la mise en œuvre de la réglementation en matière de qualité de l’air ambiant relève du ministère de l’Environnement. L’application de la réglementation au plan local relève pour sa part des préfets, appuyés techniquement par les services...
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