2. Contexte réglementaire pour les MTD
2.1 Contexte international
L’Agenda 21, adopté à Rio de Janeiro en 1992, a défini une politique de développement durable qui incite l’adoption de nouveaux procédés de fabrication économes en matières premières et en énergie, et propres (protection de l’environnement et de l’homme).
L’article 8.3 de l’Agenda 21 définit un objectif d'ensemble qui est « de restructurer le processus décisionnel afin d'intégrer pleinement les considérations socio-économiques et les questions d'environnement et d'obtenir...
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Contexte réglementaire pour les MTD
Acteurs du processus MTD
Sources bibliographiques
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