6. Conclusion
Le principe des MTD est intégré de longue date dans la réglementation française relative aux installations classées. La directive IPPC de 1996 ainsi que sa reformulation de 2008 ont donc eu peu d’incidence de fond sur la prise en compte des MTD. Sur la forme, en revanche, le droit communautaire est venu très nettement renforcer les obligations des exploitants.
Les MTD sont des techniques qui répondent aux éléments d’appréciation définis à l’annexe IV de la directive n° 96/61/CE. Elles sont synthétisées dans des documents de travail appelés BREF pour Best REFerences (33 publiés à ce jour). Ces BREF sont ainsi une compilation des MTD mais ne sont pas la synthèse de toutes les techniques disponibles et potentiellement intéressantes pour respecter les contraintes réglementaires. Ces documents ont donc essentiellement un rôle...
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