4. Best REFerences (BREF) des supports pour les MTD
Les BREF ou Best REFerences sont les supports qui décrivent les MTD disponibles. Les BREF évoluent au fur et à mesure que les MTD évoluent, le développement des BREF est un processus dynamique.
La circulaire du 25 juillet 2006 décrit la doctrine communautaire sur les MTD et en particulier sur la modalité de rédaction des BREF. Elle précise, à cet effet, les modalités du processus dit « de Séville », en référence à la ville qui accueille l’European IPPC Bureau (EIPPCB). Ce bureau est chargé de coordonner la rédaction des BREF entre États membres d'une part et entre autorités et industriels d'autre part.
4.1 Des MTD aux BREF
Les MTD sont des techniques existantes ou émergentes, utilisées dans une industrie considérée. Pour identifier...
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Best REFerences (BREF) des supports pour les MTD
Utilisation des MTD
Sources bibliographiques
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